Objectifs de la politique de confidentialité

Le Service d’intervention de proximité – Domaine-du-Roy (SIP-DDR)reconnaît l’importance de protéger les renseignements personnels que nous recueillons dans le cadre de nos activités. La présente politique énonce les principes que nous appliquons afin d’assurer la protection de ces renseignements, en conformité avec les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).
Nous nous engageons à respecter les principes suivants :

• Collecte limitée : Nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires à la prestation de nos services, à la gestion de notre relation avec les personnes concernées et au respect de nos obligations légales.
• Finalité déterminée : Les renseignements personnels sont recueillis à des fins précises, explicites et légitimes, et ne sont pas utilisés ultérieurement d’une manière incompatible avec ces fins.
• Consentement éclairé : Le recueil, l’utilisation et la communication de renseignements personnels se font avec le consentement libre, éclairé et manifeste de la personne concernée, sauf exception prévue par la loi.
• Accès limité : L’accès aux renseignements personnels est réservé uniquement aux personnes autorisées dont les fonctions le justifient.
• Transparence : Nous informons clairement les personnes concernées des pratiques encadrant la gestion de leurs renseignements personnels.
• Sécurité : Nous mettons en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques adaptées à la sensibilité des renseignements personnels que nous détenons.
• Droits des personnes : Nous respectons le droit des personnes concernées d’accéder à leurs renseignements personnels, de les faire rectifier, de retirer leur consentement et d’être informées en cas d’incident de confidentialité

Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels veille à l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), à la mise en œuvre de cette politique, et au traitement des demandes ou des plaintes liées à la confidentialité des données.
Pour toute question, demande d’accès, de rectification ou pour signaler un incident de confidentialité, vous pouvez communiquer avec notre responsable à l’adresse suivante :

Vincent Bussières
Direction générale adjointe
[email protected]
418-275-6760 poste 8